Conditions du programme

scenby-affiliate-2026-10-v1 · 14/10/2026

1. Participation

Programme proposé par IADEM, exploitant Scenby. Réservé aux personnes majeures et aux entreprises établies dans un pays proposé à l’inscription. L’inscription est gratuite et indépendante de tout abonnement. Vous confirmez l’exactitude de vos informations et votre capacité à percevoir des commissions.

2. Attribution

Le visiteur accepte de mémoriser votre recommandation pendant 60 jours, puis crée son compte. Il peut aussi saisir votre code avant son premier achat. Le dernier lien accepté avant l’inscription est retenu ; une attribution confirmée ne peut plus être remplacée. Seuls les nouveaux clients n’ayant jamais effectué d’achat sont éligibles. Une recommandation mémorisée nécessite le consentement du visiteur, révocable depuis le lien de confidentialité du site. La saisie volontaire d’un code avant achat permet une attribution sans suivi préalable. Les visites sont indicatives, sans rémunération par clic.

3. Commissions

Sur le montant réellement encaissé des abonnements éligibles, après codes promo, offres et avoirs appliqués, hors taxes. Un abonnement à 80 € payé 20 € donne donc 6 € de commission. Les achats de crédits, prestations à la carte et essais à 1 € sont exclus. Le taux est de 30 %, calculé en centimes avec arrondi au centime le plus proche. La commission porte sur les sommes effectivement encaissées, hors taxes, après remises et crédits appliqués. Une facture annuelle ouvre droit à une commission sur son montant éligible encaissé ; elle ne produit pas une nouvelle commission chaque mois. Aucun plafond de gains n’est fixé.

4. Disponibilité et retraits

Après 30 jours, les commissions deviennent disponibles. Dès 50 €, demandez un retrait depuis votre espace. Stripe vérifie votre identité et vos coordonnées bancaires, puis traite le virement. Le statut et la date estimée restent visibles. Les délais bancaires varient. Les retraits sont effectués en euros vers un compte bancaire admissible. L’identité, le pays et les coordonnées doivent être validés par Stripe. Scenby n’est pas un compte bancaire ni un service de dépôt : la cagnotte représente des commissions dues. Aucun dépôt ou transfert entre utilisateurs n’est possible. Les éventuels frais de votre banque et vos obligations fiscales vous incombent.

5. Remboursements et litiges

La commission est ajustée au prorata du remboursement. Un paiement contesté est suspendu pendant sa vérification. Si la commission a déjà été versée, l’ajustement est déduit de vos gains suivants. Une réserve ou une vérification peut retarder un versement en cas de contestation, d’information manquante ou de suspicion documentée de fraude. Vous pouvez demander une explication et contester une décision auprès du support.

6. Promotion responsable

Non. Les auto-parrainages, faux comptes, fausses remises, messages indésirables et publicités sur la marque Scenby sont interdits. Indiquez clairement à votre audience que votre lien est affilié. Vous restez indépendant de Scenby et ne pouvez pas vous présenter comme son salarié ou représentant. Aucun revenu garanti, faux témoignage ou promotion non autorisée ne doit être annoncé. Respectez les droits des tiers et les règles des plateformes utilisées.

7. Suspension et fin de participation

Vous pouvez demander la fermeture du compte partenaire au support. Scenby peut suspendre les nouveaux parrainages et retraits en cas d’abus ou de vérification nécessaire. Les commissions légitimes déjà acquises restent suivies, sous réserve des remboursements et fraudes constatées. Toute modification substantielle du programme est annoncée à l’avance ; elle ne réduit pas rétroactivement les commissions acquises.

8. Données et contact

L’espace partenaire affiche des identifiants de filleuls pseudonymisés, pas leurs adresses e-mail ni leurs moyens de paiement. Les écritures financières et justificatifs nécessaires sont conservés pour le suivi comptable et les obligations applicables. Consultez notre politique de confidentialité. Questions, contestations ou fermeture : contact@scenby.com.

IADEM · SIREN 841588601 · 11B avenue de l’Harmonie, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France

Confidentialité