Programme d’affiliation
Le programme conserve votre acceptation des conditions, vos liens, les attributions, les commissions et les références de virements. Les partenaires ne voient que des identifiants pseudonymisés de filleuls, sans adresse e-mail ni moyen de paiement. Stripe Connect recueille directement l’identité et les coordonnées bancaires nécessaires aux versements. Les commissions sont suivies dans un registre financier ; la suppression du compte ferme l’accès partenaire et conserve les références nécessaires à la comptabilité et aux remboursements. Les jetons de recommandation expirent après 60 jours ; les jetons expirés non attribués sont supprimés après 30 jours supplémentaires. Les statistiques agrégées ne contiennent pas de jeton visiteur. Le suivi navigateur repose sur un consentement spécifique, retirable depuis la politique cookies.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est IADEM, entrepreneur individuel (ei), 11B avenue de l’Harmonie, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France.
Contact pour toute question relative à vos données (référent protection des données) : contact@scenby.com.
2. Données collectées
- Compte : adresse e-mail, nom (facultatif), mot de passe (haché), identifiant Google si vous choisissez ce mode de connexion, langue et préférences.
- Contenus que vous fournissez : briefs, descriptions et photos de produit, adresses de pages produit, échantillons vocaux, photos ou vidéos de personnes.
- Pubs générées : vidéos, scripts, voix off, sous-titres et métadonnées de génération (moteur utilisé, durée, format).
- Facturation : plan souscrit, historique des pubs consommées, factures. Les données de carte sont traitées exclusivement par Stripe.
- Données techniques : adresse IP, navigateur, appareil, système d'exploitation, pages consultées, horodatage des connexions et des actions sensibles.
- Position approximative (mesure d'audience, soumise à votre consentement) : pays, ville et coordonnées arrondies au centième de degré (~1 km). Elle est déduite de votre adresse IP par notre hébergeur Vercel au passage de la requête — aucune adresse IP n'est transmise à un service de géolocalisation tiers, et votre adresse IP n'est jamais conservée en clair : nous n'en gardons qu'une empreinte salée. Cette position sert à savoir d'où vient notre audience ; elle ne permet pas de localiser une personne.
- Échanges : e-mails au support, avis et notes laissés sur vos pubs.
3. Finalités et bases légales
Aucune donnée d'entraînement. Vos contenus (briefs, photos, voix, pubs) ne servent jamais à entraîner des modèles d'intelligence artificielle, ni par IADEM, ni par ses sous-traitants (accès API sans entraînement contractuellement exclu).
Photos et voix de personnes. Le traitement de l'image ou de la voix d'une personne identifiable repose sur son consentement explicite, que vous confirmez au moment de l'envoi et dont vous conservez la preuve (voir la Charte d'utilisation IA).
4. Sous-traitants
IADEM fait appel aux sous-traitants suivants (article 28 du RGPD), chacun lié par un contrat de traitement des données. La liste reflète les services réellement utilisés par Scenby.
5. Transferts hors Union européenne
Vos données de compte et vos pubs sont stockées dans l'Union européenne (Paris). Certains sous-traitants traitent des données aux États-Unis ou en Australie, le temps du traitement. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par une décision d'adéquation. Vous pouvez en obtenir une copie sur demande à contact@scenby.com.
6. Durées de conservation
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès et portabilité : exportez vos données depuis Réglages de votre compte.
- Rectification : modifiez vos informations à tout moment dans Réglages.
- Suppression : supprimez votre compte depuis Réglages → Sécurité ; vos pubs et fichiers sources sont purgés, seules les factures sont conservées le temps légal.
- Opposition et limitation : opposez-vous aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, ou retirez votre consentement à la mesure d'audience (voir la Politique cookies).
Pour toute autre demande : contact@scenby.com. Nous répondons sous un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes). Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr/fr/plaintes.
9. Sécurité
- Chiffrement des échanges (TLS) et des données au repos chez nos hébergeurs.
- Cloisonnement des données par compte (règles d'accès au niveau de la base de données).
- Mots de passe hachés, jamais stockés en clair ; protection anti-robots sur l'inscription et la connexion.
- Clés des services tiers conservées côté serveur uniquement.
- En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, vous êtes informé dans les 72 heures suivant sa découverte, et la CNIL notifiée.
10. Mineurs
Scenby est réservé aux personnes majeures agissant dans un cadre professionnel. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès de mineurs ; tout compte identifié comme tel est supprimé.
11. Modifications
La présente politique peut évoluer. La date de version figure en tête de page ; toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail ou dans l'application avant son entrée en vigueur.
12. Contact
IADEM — 11B avenue de l’Harmonie, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France — contact@scenby.com.
Autres documents légaux