Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

• Scenby / le Service : la plateforme accessible sur https://scenby.com, éditée par IADEM, entrepreneur individuel (EI).
• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte Scenby.
• Pub : l'unité de consommation du Service — une vidéo publicitaire produite à partir des éléments fournis par l'Utilisateur. Le solde de pubs est visible dans l'espace Facturation.
• Contenu fourni : tout élément transmis par l'Utilisateur (photos de produit, photos ou vidéos de personnes, textes, échantillons de voix, adresses de pages web).
• Pub générée : la vidéo, les images, la voix et les sous-titres produits par le Service à partir du Contenu fourni.

Les présentes CGU encadrent l'accès au Service et son utilisation. Scenby met à disposition les fonctionnalités suivantes, dans la limite du plan souscrit :

• Studio de pubs vidéo IA : création d'une pub à partir d'un produit (photo ou page web), d'un avatar ou d'une scène cinématique
• Voix off IA (voix de marque, clonage vocal avec consentement), sous-titres et montage automatique
• Correction et retouche d'une pub existante (révision de segment, finitions, master haute définition)
• Concept Studio : génération de plusieurs concepts publicitaires à partir d'un brief, puis production en lot
• Scenby Studio (Delivered) : pubs réalisées par un opérateur Scenby et livrées dans l'espace du Client

La production repose sur des modèles d'intelligence artificielle exécutés chez des prestataires tiers listés dans la Politique de confidentialité. Scenby peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment, sans que cela affecte les pubs déjà acquises.

L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, des CGV, de la Politique d'usage acceptable et de la Politique de confidentialité. L'acceptation est horodatée à la création du compte.

Scenby peut modifier les CGU. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail ou dans l'espace de l'Utilisateur au moins 15 jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation. L'Utilisateur qui refuse peut supprimer son compte (article 10).

• Le Service est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus) agissant pour leur compte ou celui d'une entreprise qu'elles sont habilitées à engager.
• L'inscription se fait par e-mail et mot de passe ou via « Continuer avec Google ». L'adresse e-mail doit être confirmée. La création du compte et la préparation du brief sont gratuites, sans crédits offerts. Un abonnement actif est requis pour générer des images ou des vidéos ; les éventuels crédits d'essai sont accordés après paiement de l'offre d'essai.
• L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par lui.
• Un seul compte par personne. La création de comptes multiples pour cumuler des pubs d'essai est interdite et entraîne la fermeture des comptes concernés.
• Les fonctions de sécurité (changement de mot de passe, sessions actives, suppression du compte) sont accessibles dans Réglages → Sécurité.

• Chaque production consomme le nombre de pubs affiché avant le lancement. Aucune consommation n'a lieu sans cet affichage.
• Livrée ou recréditée : toute pub échouée pour cause technique est automatiquement recréditée sur le compte. Le refus d'un contenu par la modération n'est pas un échec technique.
• Les durées de validité, le report des pubs non utilisées et l'expiration des lots sont fixés par les CGV.
• Les pubs sont attachées au compte ; elles ne sont ni cessibles ni convertibles en argent, hors les cas de remboursement prévus par la Politique de remboursement.
• Les pubs générées sont conservées dans l'espace de l'Utilisateur tant que son compte est actif. Scenby recommande d'en télécharger une copie.

Le Service permet d'animer une personne à partir d'une photo ou d'une vidéo et de cloner une voix. Ces fonctions ne peuvent être utilisées qu'avec le consentement préalable, explicite et vérifiable de la personne concernée. L'Utilisateur le confirme par une case à cocher à chaque envoi d'une photo, d'une vidéo ou d'un échantillon vocal de personne réelle, et doit être en mesure d'en apporter la preuve à Scenby sur demande.

Sont strictement interdits :

• Les deepfakes : représenter une personne réelle disant ou faisant ce qu'elle n'a pas dit ou fait, sans son accord ;
• L'utilisation de l'image ou de la voix d'une personne non consentante, y compris les personnalités publiques ;
• Toute représentation de mineurs ;
• Les contenus trompeurs : fausses déclarations sur un produit, faux témoignages présentés comme authentiques, allégations de santé non étayées, publicité contraire au Code de la consommation ;
• Les contenus sexuels, haineux, violents ou illicites, détaillés dans la Politique d'usage acceptable.

L'Utilisateur est seul responsable de la conformité de ses pubs à la réglementation applicable à sa diffusion (mention du caractère publicitaire, droit à l'image, propriété intellectuelle, règles sectorielles). Scenby recommande d'indiquer qu'une pub a été créée avec l'aide d'une IA lorsque la loi ou la plateforme de diffusion l'exige.

Contenu fourni

L'Utilisateur reste propriétaire du Contenu fourni et garantit disposer des droits nécessaires (droits d'auteur, marques, droit à l'image) pour l'utiliser dans une pub. Il garantit Scenby contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.

Pubs générées

Les pubs générées appartiennent à l'Utilisateur, dans la mesure où le droit applicable le permet, dès leur production et pour tous usages, commerciaux inclus. Scenby ne revendique aucun droit sur ces pubs et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

L'Utilisateur concède à Scenby une licence limitée, non exclusive et mondiale, sur le Contenu fourni et les pubs générées, aux seules fins d'exploitation du Service : stockage, traitement par les prestataires techniques, affichage dans son espace, support et contrôle qualité. Cette licence prend fin à la suppression des contenus ou du compte, sous réserve des sauvegardes techniques (30 jours) et des obligations légales de conservation.

Toute utilisation d'une pub à des fins de démonstration publique par Scenby (page d'accueil, exemples) requiert l'accord écrit préalable de l'Utilisateur.

Service

Le Service, sa marque, son interface, son code et ses bibliothèques créatives (styles, accroches, réglages) restent la propriété exclusive de IADEM. L'accès au Service ne confère aucun droit de reproduction, d'extraction ou d'ingénierie inverse.

• Scenby s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit aucune disponibilité ; des interruptions de maintenance ou des pannes de prestataires tiers peuvent survenir. Les pubs affectées par un incident technique sont recréditées automatiquement.
• Les résultats produits par l'IA sont par nature variables : Scenby ne garantit pas qu'une pub corresponde exactement à l'intention de l'Utilisateur, ni les performances commerciales de sa diffusion.
• L'Utilisateur vérifie chaque pub avant diffusion. Scenby n'est pas responsable de l'usage qui en est fait ni des contenus fournis.
• Pour les Utilisateurs professionnels, la responsabilité de Scenby est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois. Rien dans les présentes ne limite les droits des consommateurs prévus par la loi.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'Utilisateur peut à tout moment télécharger ses pubs depuis sa galerie et demander l'export de ses données (compte, historique, pubs) en écrivant à contact@scenby.com ; l'export est fourni sous 30 jours dans un format courant.

Suspension par Scenby

Scenby peut suspendre un compte, sans préavis en cas de gravité, lorsque l'Utilisateur enfreint l'article 6, la Politique d'usage acceptable, tente de contourner les limites du Service, ou en cas d'impayé (état « impayé » décrit dans les CGV). L'Utilisateur est informé par e-mail du motif et peut présenter ses observations. Les pubs déjà produites restent téléchargeables pendant la suspension, sauf contenu illicite.

Suppression par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Réglages → Sécurité → Supprimer mon compte. La suppression est définitive : les pubs, le Contenu fourni et le solde de pubs restant sont effacés, sous réserve des sauvegardes techniques (30 jours) et des données de facturation conservées pour obligations légales. Un abonnement en cours doit être résilié au préalable ; aucun remboursement n'est dû pour la période entamée, hors cas prévus par la Politique de remboursement.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute réclamation est adressée à contact@scenby.com. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions décrites dans les CGV et les Mentions légales. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.