1. Éditeur du site
Le site Scenby (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse https://scenby.com, est édité par :
- Dénomination : IADEM
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
- Adresse : 11B avenue de l’Harmonie, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France
- SIRET : 841 588 601 00028
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- E-mail : contact@scenby.com
L'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : aucune TVA n'est facturée sur les prestations vendues sur le Site.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est IADEM, en sa qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle IADEM. Il peut être contacté à l'adresse contact@scenby.com.
3. Contact
- Questions générales et support : contact@scenby.com
- Données personnelles (RGPD) : contact@scenby.com
- Signalement d'un contenu illicite : voir la page Signalement de contenu
- Courrier postal : 11B avenue de l’Harmonie, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France
4. Hébergement
Le Site et ses services sont hébergés par :
- Vercel Inc. — Hébergement frontend (application web)
- Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA
- Contact : https://vercel.com/contact
- Supabase Inc. — Hébergement backend (base de données, authentification, stockage, Edge Functions)
- Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
- Contact : https://supabase.com/contact
- Les données sont stockées dans la région eu-west-3 (Paris, France).
La liste complète des prestataires techniques qui traitent des données pour le compte de Scenby figure dans la Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
La marque Scenby, le logo, la charte graphique, les textes, l'interface et le code du Site sont la propriété exclusive de IADEM ou font l'objet de licences. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les pubs vidéo générées par les utilisateurs via le service leur appartiennent, dans les conditions décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation.
7. Médiation et litiges
Adhésion à un médiateur de la consommation en cours. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La liste des médiateurs agréés est disponible sur economie.gouv.fr/mediation-conso. Les coordonnées du médiateur retenu seront publiées ici dès l'adhésion effective.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Le Site et son contenu sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.
Autres documents légaux