Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Ce que Scenby rembourse, ce qui est recrédité automatiquement, et comment en faire la demande — en complément des Conditions Générales de Vente.

1. Principes généraux

Scenby vend des pubs vidéo générées à la demande. Une pub générée avec succès est un contenu numérique livré et consommé : elle n'est pas remboursable. En contrepartie, IADEM s'engage sur une règle simple : une pub qui échoue pour une cause technique vous est toujours recréditée, automatiquement.

  • Les prix sont exprimés en euros ou en dollars US selon le catalogue applicable, sans TVA (franchise en base, art. 293 B du CGI).
  • Les remboursements en argent sont effectués par Stripe, sur le moyen de paiement d'origine, sous 5 à 10 jours ouvrés.
  • Aucun remboursement en espèces, en virement manuel ni sur un autre moyen de paiement.

2. Préparation gratuite et crédits offerts

La préparation d'un prompt et d'un brief est accessible sans abonnement. Aucun média n'est généré par l'animation de préparation ou la carte de déblocage. La génération d'images et de vidéos nécessite un abonnement actif. Les crédits offerts n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être remboursés, échangés ou transférés. Les dotations d'essai déjà attribuées gardent leur validité initiale ; elles ne dispensent pas de l'abonnement requis pour lancer une nouvelle génération.

3. Livrée ou recréditée : les échecs techniques

Dès qu'une génération échoue pour une cause technique — panne d'un moteur, erreur de traitement, dépassement du délai, refus du fournisseur — la pub est recréditée automatiquement sur votre compte, dans la minute, sans aucune démarche. Vous en êtes informé par une notification dans le studio.

Ne donnent lieu ni à recrédit ni à remboursement :

  • le résultat créatif d'une pub réussie (style, rendu, choix de l'IA) — il peut être retravaillé avec les outils de correction inclus ;
  • le refus d'un contenu par la modération (contenu interdit par la Charte d'usage) ;
  • une génération lancée par erreur, ou avec un brief ou un visuel inadapté.

Si vous pensez qu'un échec technique n'a pas été recrédité, écrivez à contact@scenby.com avec l'identifiant de la pub : nous vérifions et corrigeons sous 2 jours ouvrés.

4. Abonnements

  • Droit de rétractation : le service est fourni immédiatement après le paiement ; en cochant la case prévue lors du paiement, vous demandez cette exécution immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation (art. L. 221-28 13° du Code de la consommation).
  • Geste commercial : si, dans les 14 jours suivant le premier paiement, aucune pub n'a été consommée sur la période, nous remboursons intégralement sur simple demande.
  • Résiliation : possible à tout moment depuis Réglages → Abonnement (portail Stripe). L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée ; la période en cours n'est pas remboursée, même partiellement.
  • Pubs non utilisées : elles sont reportées pendant 60 jours après leur mois d'attribution, puis expirent. Elles ne sont jamais converties en argent.
  • Changement de plan : la montée en gamme est facturée au prorata ; la descente s'applique à l'échéance suivante, sans remboursement de la différence.
  • Abonnement annuel : engagement de douze mois payé d'avance ; les pubs sont libérées chaque mois ; aucun remboursement des mois restants après le geste commercial des 14 jours.

5. Packs de pubs

  • Un pack est valable 90 jours à compter de l'achat ; les pubs non utilisées à l'échéance expirent sans remboursement.
  • Un pack dont aucune pub n'a été consommée est remboursable intégralement dans les 14 jours suivant l'achat, sur demande.
  • Dès qu'une pub du pack a été consommée, le pack n'est plus remboursable, même partiellement.
  • Les packs sont rattachés au compte qui les a achetés : ni transfert, ni conversion en argent.

6. Contestations bancaires et fraude

Écrivez-nous avant de contester un paiement auprès de votre banque : nous répondons sous 2 jours ouvrés et un litige se règle presque toujours plus vite ainsi. Une contestation bancaire (chargeback) entraîne la suspension immédiate du compte le temps de l'instruction ; les pubs correspondant au paiement contesté sont retirées du compte.

En cas de fraude avérée (paiement avec un moyen volé, multi-comptes pour obtenir des pubs d'essai, contournement des règles), IADEM peut clôturer le compte sans remboursement et transmettre les éléments aux autorités.

7. Comment demander un remboursement

  1. Envoyez un e-mail à contact@scenby.com depuis l'adresse de votre compte, objet « Remboursement ».
  2. Indiquez la date du paiement et le montant (visibles dans Réglages → Factures), et la raison de la demande.
  3. Nous accusons réception sous 2 jours ouvrés et répondons sous 5 jours ouvrés.
  4. Si la demande est acceptée, Stripe crédite votre moyen de paiement sous 5 à 10 jours ouvrés ; les pubs correspondantes sont retirées du compte.

8. Médiation et litiges

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez, après nous avoir saisis par écrit, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L. 612-1 du Code de la consommation).

Adhésion à un médiateur de la consommation en cours ; la liste des médiateurs agréés est disponible sur economie.gouv.fr/mediation-conso.

Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.