Charte d'utilisation IA (Acceptable Use Policy)

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

L'intelligence artificielle de Scenby est un outil puissant. La présente Charte définit les usages strictement interdits et les engagements que tout utilisateur du Service doit respecter, sous peine de suspension ou de fermeture définitive du Compte.

1. Principe général

Scenby est un outil de création de contenus à finalité créative, marketing, éducative et professionnelle. Toute utilisation contraire aux lois en vigueur, aux droits des tiers, à la dignité humaine ou à l'éthique de l'intelligence artificielle est strictement interdite.

IADEM se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis et sans remboursement, tout Compte en violation de la présente Charte, et de signaler les contenus illicites aux autorités compétentes.

2. Contenus et usages strictement interdits

2.1 Contenus pédopornographiques (CSAM)

Toute création, partage ou tentative de génération de contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs, réels ou fictifs, est strictement interdite. Tout incident détecté est immédiatement signalé aux autorités compétentes (PHAROS, NCMEC).

2.2 Deepfakes non consentis

Scenby applique une interdiction stricte de tout deepfake, c'est-à-dire de toute reproduction de l'image, du visage, de la voix ou de l'identité d'une personne réelle (vivante ou décédée récemment), sans son consentement écrit explicite.

Sont en particulier interdits :

  • Pornographie non-consentie (revenge porn, NSFW deepfakes) ;
  • Mise en scène de personnalités publiques (politiques, célébrités) tenant des propos qu'elles n'ont pas tenus ;
  • Usurpation d'identité, fraude par imitation de voix ou de visage ;
  • Détournement d'avatars de personnes réelles à des fins publicitaires sans accord.

Pour toute génération impliquant un visage ou une voix identifiable, l'Utilisateur doit pouvoir, sur demande de IADEM, fournir une preuve du consentement écrit de la personne concernée.

2.3 Contenus haineux, discriminatoires, harcelants

Sont interdits les contenus :

  • Incitant à la haine raciale, ethnique, religieuse, sexuelle ou liée au handicap ;
  • Faisant l'apologie de crimes contre l'humanité ou de la violence ;
  • Constituant du harcèlement, de la diffamation ou de l'intimidation envers une personne identifiable ;
  • Contraires à la loi Pleven (1972), Gayssot (1990), Avia (2020).

2.4 Contrefaçon et atteinte à la propriété intellectuelle

Sont interdits :

  • La reproduction non autorisée de marques déposées, logos, personnages protégés ;
  • L'imitation de style d'artistes vivants pour les concurrencer commercialement sans accord (« style mimicry » à but commercial) ;
  • Toute génération visant à contrefaire un produit ou service tiers.

2.5 Désinformation et manipulation politique

Sont interdits :

  • La création de fausses informations présentées comme authentiques ;
  • La manipulation politique (faux discours de candidats, fausses bandes-annonces de campagne) ;
  • La falsification de preuves (photos/vidéos « fakes » utilisées pour induire en erreur).

2.6 Activités illégales

  • Création de contenus liés à des activités terroristes, à l'apologie du terrorisme, ou aux armes ;
  • Vente, diffusion ou contournement de produits illégaux (drogues, contrefaçon, armes) ;
  • Tentatives d'intrusion, de phishing, de scraping massif du Service ;
  • Toute autre infraction prévue par le droit français, européen ou international.

2.7 Contenus à caractère sexuel

Scenby n'est pas une plateforme à finalité adulte. La génération de contenu pornographique explicite est interdite, et les filtres de sécurité des modèles IA (safety checkers) sont systématiquement activés sur toutes les générations.

3. Engagements de l'Utilisateur

En utilisant Scenby, vous vous engagez à :

  • Respecter strictement la présente Charte et l'ensemble des CGU ;
  • Ne pas tenter de contourner les filtres de sécurité ou les protections techniques du Service ;
  • Signaler clairement aux destinataires que les contenus créés sont issus de l'intelligence artificielle, dès lors que la loi l'exige (transparence AI Act européen 2026) ;
  • Conserver, pour toute génération impliquant un tiers identifiable, la preuve de son consentement écrit ;
  • Coopérer avec IADEM en cas de demande légitime d'audit ou de vérification.

4. Sanctions

Toute violation de la présente Charte entraîne, à la seule discrétion de IADEM :

  • Avertissement écrit pour les violations mineures isolées ;
  • Suspension immédiate du Compte pour les violations graves ou répétées ;
  • Fermeture définitive du Compte sans remboursement ;
  • Signalement aux autorités compétentes pour les contenus manifestement illicites (PHAROS, parquet, NCMEC pour CSAM) ;
  • Engagement de poursuites civiles pour préjudice causé à IADEM ou aux tiers.

5. Filigrane et traçabilité

Scenby n'appose pas de métadonnées de provenance sur les contenus générés : il vous appartient de signaler la nature IA d'une pub lorsque la loi ou la plateforme de diffusion l'exige.

La pub d'essai gratuite porte un filigrane visuel « Scenby ». Les pubs des plans payants en sont dépourvues ; retirer le filigrane par un autre moyen que la souscription est interdit et

6. Signalement d'un contenu

Si vous pensez qu'un contenu disponible sur Scenby viole la présente Charte ou vos droits :

Autres documents légaux